1 - Introduction
APPARITEUR.COM est une plateforme collaborative dédiée à la gestion des examens et concours. Notre mission est de fournir une solution simple, efficace et sécurisée, qui permet de :
- Simplifier les démarches des établissements et des surveillants.
- Automatiser les tâches répétitives (affectation des missions, notifications, planning).
- Fiabiliser les échanges entre toutes les parties prenantes.
- Fluidifier l'organisation et le suivi des missions.
2 - Acteurs concernés
La présente politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme :
| Acteur | Rôle | Actions sur la plateforme |
|---|---|---|
| Client (établissement) | Demandeur de surveillants | Passe des commandes, suit ses missions, reçoit ses plannings |
| Surveillant (appariteur) | Prestataire de surveillance | S'inscrit, gère ses disponibilités, reçoit et effectue des missions |
| Administrateur | Gestionnaire APPARITEUR | Supervise la plateforme, affecte les missions, gère les utilisateurs et assure la sécurité |
3 - Collecte des données personnelles
Clients (établissements)
- Nom de l'établissement, adresse, SIRET.
- Coordonnées des contacts (email, téléphone).
- Historique des commandes et missions.
Surveillants (appariteurs)
- Identité complète (nom, prénom, date de naissance).
- Coordonnées (email, téléphone).
- Disponibilités et missions effectuées.
- Qualifications et certifications professionnelles.
Administrateurs
- Identifiants de connexion.
- Historique des actions sur la plateforme.
4 - Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Gérer les missions de surveillance et les plannings.
- Communiquer avec les clients et les surveillants.
- Vérifier les qualifications et certifications.
- Améliorer la plateforme et automatiser les processus.
- Garantir la sécurité et la conformité des opérations.
5 - Durée de conservation
- Données actives : conservées tant que l'utilisateur utilise la plateforme.
- Données historiques : conservées jusqu'à 5 ans pour obligations légales.
6 - Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut exercer :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie de ses données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression dans les cas prévus par la loi.
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des raisons légitimes.
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits : contact@appariteur.com. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL.
7 - Sécurité et confidentialité
APPARITEUR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou tout accès non autorisé.
8 - Partage des données
Les données ne sont pas vendues. Seuls les prestataires directement impliqués dans le fonctionnement de la plateforme peuvent y accéder, dans le cadre strict de leurs missions :
9 - Cookies et traceurs
La plateforme utilise des cookies pour :
- Assurer le fonctionnement technique du site (session, authentification).
- Suivre les sessions et mémoriser les préférences utilisateur.
- Améliorer l'expérience utilisateur et la planification des missions.
Les utilisateurs peuvent gérer les préférences via leur navigateur
10 - Modifications de la politique
Toute modification sera publiée sur le site avec la date de mise à jour.
11 - Contact
- APPARITEUR - Responsable protection des données contact: contact@appariteur.com
12 - Responsabilité et droit applicable
APPARITEUR ne peut être tenu responsable des dommages indirects, interruptions de service ou pertes de données. Cette politique est soumise au droit français et tout litige relève des tribunaux français.