1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme APPARITEUR.COM, dédiée à la gestion des examens et concours.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2 - Fonctionnement du service
La plateforme permet :
- La mise en relation entre établissements et surveillants.
- La commande et la planification des missions.
- La gestion des disponibilités des appariteurs.
- L'affectation automatisée des missions.
- La communication sécurisée et le suivi en temps réel.
3 - Rôles des utilisateurs
- Client (établissement) : passe des commandes, suit ses missions et reçoit les plannings.
- Surveillant (appariteur) : s'inscrit, gère ses disponibilités, accepte et réalise des missions.
- Administrateur : supervise la plateforme, affecte les missions et assure la sécurité.
4 - Conditions d'accès et d'inscription
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
5 - Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme conformément à sa finalité, à respecter la législation en vigueur et à ne pas perturber le fonctionnement du service.
6 - Responsabilité
APPARITEUR met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires, des dysfonctionnements techniques ou des dommages indirects.
7 - Suspension et résiliation
APPARITEUR se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou d'utilisation frauduleuse.
8 - Sécurité et confidentialité
APPARITEUR met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données et garantir la confidentialité des échanges, conformément au RGPD.
9 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10 - Modification des CGU
APPARITEUR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication sur le site.
11 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.